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C-26, r. 207.2.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Section 4
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4. Le Conseil d’administration désigne le président parmi les membres du comité et le secrétaire du comité.
Le Conseil d’administration peut désigner un président substitut choisi parmi les membres du comité ou un secrétaire substitut, pouvant agir lorsque le président ou le secrétaire est absent ou empêché d’agir.
Décision 2012-02-09, a. 4.
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